Accès à l'information

Responsable de l'accès à l'information :

  • Mr Néji Benakacha , Secrétaire Général
  • Email : benakachaneji@gmail.com
  • Adresse : Route de Tunis, Km 10, Sakiet Ezzit, 3021 Sfax - Tunisie
  • Téléphone: (+216) 74 863 042 - 74 863 044
  • Fax: (+216) 74 863 041

  • Mr Noomen Hachicha , Ingénieur en Chef
  • Email : nha.cdn@gmail.com
  • Adresse : Route de Tunis, Km 10, Sakiet Ezzit, 3021 Sfax - Tunisie
  • Téléphone: (+216) 74 863 042 - 74 863 044
  • Fax: (+216) 74 863 041

Régles d'attribution :

Dans le cadre de la consécration des droits d'Accès à l'Information, Le Centre de Recherche en Numérique de sfax met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information).

Textes législatifs et réglementaires:
  • Loi-organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information. (Télécharger en Arabe ou en Français)
  • Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018. (Télécharger en Arabe).

 

Résultats de la consultation N° 08 de l'année 2019